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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1873
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1873-1874, n° 36 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 45 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique