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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 24 novembre 1830 excluant à perpétuité les membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Belgique
Coauteurs :
Constantin
Rodenbach
,
François
Pirson
Rapporteur :
Jean
Raikem
Documents parlementaires
1830-1831, n° 12
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1830 : Lecture et renvoi aux sections
Mardi 16 novembre 1830 : Lecture et renvoi aux sections (second projet)
Mardi 16 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Jeudi 18 novembre 1830 : Mise à l'ordre du jour
Vendredi 19 novembre 1830 : Rapport de la section centrale (premier projet)
Vendredi 19 novembre 1830 : Rapport de la section centrale (second projet)
Mardi 23 novembre 1830 : Discussion générale
Mercredi 24 novembre 1830 : Communication diplomatique
Mercredi 24 novembre 1830 : Discussion générale
Mercredi 24 novembre 1830 : Vote sur l'ensemble (161 pour, 28 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)