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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Décret du 11 avril 1831 qui autorise le Gouvernement à employer 40 officiers étrangers
Rapporteur :
Lucien
Jottrand
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 9 avril 1831 : Dépôt
Dimanche 10 avril 1831 : Rapport de la section centrale
Dimanche 10 avril 1831 : Discussion générale
Dimanche 10 avril 1831 : Discussion des articles
Lundi 11 avril 1831 : Second rapport de la section centrale
Lundi 11 avril 1831 : Discussion générale
Lundi 11 avril 1831 : Discussion des articles
Lundi 11 avril 1831 : Vote sur l'ensemble (80 pour, 42 contre)
Matières
Droits (hors pensions) et devoirs des officiers
Droits et devoirs des étrangers
Evénements révolutionnaires (I) : Période hollandaise, processus d'indépendance