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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 septembre 1831 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de dix millions de florins
Rapporteur :
Gérard
Legrelle
Documents parlementaires
1831-1832, n° 4
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 septembre 1831 : Dépôt
Vendredi 16 septembre 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 17 septembre 1831 : Discussion générale et vote de l'article unique (65 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre