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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1899 mettant le casernement de la gendarmerie à la charge de l'Etat
Rapporteur :
Jules
de Trooz
Documents parlementaires
1898-1899, n° 190 (exposé des motifs)
1898-1899, n° 200 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gendarmerie
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle