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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1882 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-I (exposé des motifs)
1882-1883, n° 12bis (amendements de la section centrale)
1882-1883, n° 47 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale