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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1895
Rapporteur :
Alphonse
Janssens
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-II (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-II (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 22 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique