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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1843
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 VII (marine)
1842-1843, n° 48
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 9 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Lundi 12 décembre 1842 : Discussion générale
Lundi 12 décembre 1842 : Discussion des articles
Mercredi 14 décembre 1842 : Discussion des articles
Mercredi 14 décembre 1842 : Second vote des articles
Mercredi 14 décembre 1842 : Vote sur l'ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine