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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 février 1882 sur la chasse
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1877-1878, n° 70 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 20 (rapport de la section centrale)
1880-1881, n° 166 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage