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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1865 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121-V (exposé des motifs)
1865-1866, n° 10 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Mercredi 29 novembre 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 décembre 1865 : Discussion générale
Mardi 5 décembre 1865 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 5 décembre 1865 : Vote sur l’ensemble (60 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine