Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1843-1844, n° 84
1843-1844, n° 91
Séances parlementaires
Lundi 18 décembre 1843 : Dépôt
Jeudi 21 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 décembre 1843 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1843 : Vote des articles et sur l'ensemble (60 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la guerre