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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1883 établissant un nouveau mode de jaugeage des navires de mer
Documents parlementaires
1881-1882, n° 192 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)