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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 décembre 1889 qui approuve l’arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d’amitié, d’établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine

Rapporteur : Georges Snoy

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué