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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mars 1872 portant dissolution et nouvelle répartition des conseils provinciaux
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1871-1872, n° 62 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 79 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 3 février 1872 : Dépôt
Vendredi 15 mars 1872 : Discussion générale
Samedi 16 mars 1872 : Discussion générale
Samedi 16 mars 1872 : Discussion des articles
Mardi 19 mars 1872 : Discussion des articles
Mardi 19 mars 1872 : Vote sur l’ensemble (62 pour, 16 contre, 3 abstentions)
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle