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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1896 relative à la rémunération en matière de milice
Coauteurs :
Georges (Joris)
Helleputte
,
Jacques
Van den Bemden
,
Jules
de Montpellier
,
Alphonse
Janssens
,
François
Schollaert
,
Auguste
Delbeke
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1894-1895, n° 78 (développements)
1895-1896, n° 173 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires