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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 octobre 1908 réalisant le transfert à la Belgique de l’Etat Indépendant du Congo
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1894-1895, n° 91 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 222 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 180 (convention du 3 juillet 1890)
1907-1908, n° 28 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 146 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Congo (Etat indépendant et colonie belge)