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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances des exercices 1881 et antérieurs
Rapporteur :
Optat
Scailquin
Documents parlementaires
1880-1881, n° 134 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 147 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances