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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 avril 1869 portant érection de la commune de La Louvière
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1867-1868, n° 159 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 7 mai 1868 : Dépôt
Mercredi 25 novembre 1868 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1868 : Motion d’ordre
Samedi 27 février 1869 : Discussion générale, discussion des articles, vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Modifications des limites communales