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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1879 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Gustave
Washer
Documents parlementaires
1878-1879, n° 87-XII (exposé des motifs)
1878-1879, n° 141 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements