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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1876-1877, n° 92-IV (exposé des motifs)
1876-1877, n° 164 (rapport de la section centrale)
1877-1878, n° 5-VII (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice