Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1876 contenant le titre premier du livre préliminaire du code de procédure civile
Documents parlementaires
- 1869-1870, n° 37 (exposé des motifs)
- 1869-1870, n° 134 (rapport de la section centrale)
- 1872-1873, n° 81 (exposé des motifs - second projet)
- 1872-1873, n° 138 (rapport de la section centrale sur le chapitre I)
- 1872-1873, n° 139 (rapport de la section centrale sur le chapitre II)
- 1874-1875, n° 17 (rapport de la section centrale)
- 1874-1875, n° 27 (rapport de la section centrale)
- 1874-1875, n° 171 (rapport de la section centrale)
- 1874-1875, n° 172 (rapport de la section centrale)
- 1875-1876, n° 58 (projet amendé par le sénat)
- 1875-1876, n° 95 (rapport de la section centrale)
- 1875-1876, n° 121 (projet amendé par le sénat
- 1875-1876, n° 126 (rapport de la section centrale
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué