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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 mai 1901 relative à l'unification des tramways d'Anvers
Rapporteur :
Paul
Segers
Documents parlementaires
1900-1900, n° 12 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 54 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés
Nature, exercice et répartition des compétences communales