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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa

Rapporteur : Gérard Moreau

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué