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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1895
Rapporteur :
François
Schollaert
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-VI (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-VI (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 92 (amendements du gouvernement)
1894-1895, n° 131 (rapport)
1894-1895, n° 188 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique