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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1842 qui modifie le tarif des droits d'entrée et de sortie sur les fils de lin et de chanvre, la rubanerie, la passementerie, les coutils et les étoffes à pantalons
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1840-1841, n° 63
1841-1842, n° 22
1841-1842, n° 91
1841-1842, n° 104
1841-1842, n° 106
1841-1842, n° 136
1841-1842, n° 138
1841-1842, n° 175
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1841 : Dépôt
Lundi 17 janvier 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 18 janvier 1842 : Discussion générale
Mercredi 19 janvier 1842 : Discussion des articles
Jeudi 20 janvier 1842 : Discussion des articles
Vendredi 21 janvier 1842 : Discussion des articles
Lundi 24 janvier 1842 : Discussion des articles
Lundi 24 janvier 1842 : Vote sur l'ensemble (44 pour, 4 contre, 12 abstentions)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes