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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1914 portant modification des limites séparatives des communes de Borgerhout et de Deurne (province d'Anvers)
Rapporteur :
Frans
Van Cauwelaert
Documents parlementaires
1913-1914, n° 232 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 243 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales