Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1910 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1910
Rapporteurs :
Henri
Colfs
,
Florentin
Van Cauwenbergh
Documents parlementaires
1910-1911, n° 4-III (exposé des motifs)
1910-1911, n° 20 (rapport de la commission de comptabilité)
1910-1911, n° 35 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements