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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1866 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour dépenses relatives au legs à l’Etat des œuvres artistiques de M. Wiertz
Rapporteur :
Auguste
Couvreur
Documents parlementaires
1865-1866, n° 123 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 173 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 17 avril 1866 : Dépôt
Samedi 5 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion générale
Vendredi 18 mai 1866 : Vote de l’article unique (50 pour, 18 contre, 3 abstentions)
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Budget du ministère de l'intérieur