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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1866 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour dépenses relatives au legs à l’Etat des œuvres artistiques de M. Wiertz

Rapporteur : Auguste Couvreur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué