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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 février 1869 qui rend disponible, pendant l’exercice 1869, le crédit de 500,000 francs alloué par la loi du 7 mars 1867, pour frais de fabrication de monnaies divisionnaires d’argent

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué