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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 février 1869 qui rend disponible, pendant l’exercice 1869, le crédit de 500,000 francs alloué par la loi du 7 mars 1867, pour frais de fabrication de monnaies divisionnaires d’argent
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1868-1869, n° 18 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 32 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 2 décembre 1868 : Dépôt
Samedi 12 décembre 1868 : Rapport de la section centrale
Dimanche 19 décembre 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent