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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 août 1851 qui approuve la convention conclue le 8 mai 1851 entre la Belgique et les Pays-Bas concernant les péages sur la Meuse mixte
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1850-1851, n° 311
1850-1851, n° 313
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 25 août 1851 : Dépôt
Mercredi 27 août 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 29 août 1851 : Vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe