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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 février 1892 portant division du canton de justice de paix du Roeulx et création du canton de justice de paix de La Louvière
Rapporteur :
Pierre
Grosfils
Documents parlementaires
1891-1892, n° 14 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 38 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police