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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Séances parlementaires
Jeudi 6 mai 1858 : Dépôt
Jeudi 6 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 8 mai 1858 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique