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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres
Rapporteur :
Pierre
Eloy de Burdinne
Documents parlementaires
1846-1847, n° 49
1846-1847, n° 74
1847-1848, n° 199
Séances parlementaires
Lundi 7 décembre 1846 : Dépôt
Samedi 19 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 décembre 1846 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Droirs sur le sel