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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 718,437 fr. 50 c. pour le service de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1863-1864, n° 52 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mars 1864 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Jeudi 17 mars 1864 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 9 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial