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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mars 1883 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1883
Rapporteurs :
Optat
Scailquin
,
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-III (exposé des motifs)
1882-1883, n° 67 (rapport de la section centrale)
1882-1883, n° 51 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations