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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1883 portant prorogation des articles 1er et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement

Rapporteur : Optat Scailquin

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué