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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances, pour les exercices 1869 et 1870
Rapporteur :
Victor
David
Documents parlementaires
1869-1870, n° 107 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 132 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mars 1870 : Dépôt
Vendredi 25 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 avril 1870 : Discusion des articles
Samedi 2 avril 1870 : Vote sur l’ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère des finances