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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1851-1852, n° 111
1852-1853, n° 37
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1852 : Dépôt
Jeudi 18 novembre 1852 : Rapport de la section centrale
Jeudi 23 décembre 1852 : Discussion générale
Jeudi 23 décembre 1852 : Discussion des articles
Vendredi 24 décembre 1852 : Discussion des articles
Vendredi 24 décembre 1852 : Discussion des articles
Vendredi 24 décembre 1852 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine