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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1880, n° 31 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 33 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)