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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1890 apportant des changements aux limites séparatives des communes de Mons et de Hollogne-aux-Pierres (province de Liège)

Rapporteur : Emile Jamme

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué