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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1890 apportant des changements aux limites séparatives des communes de Mons et de Hollogne-aux-Pierres (province de Liège)
Rapporteur :
Emile
Jamme
Documents parlementaires
1888-1889, n° 289 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 86 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales