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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1898 qui approuve le protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, signé à Paris, le 15 mars 1898, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
Documents parlementaires
1897-1898, n° 167 (exposé des motifs)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent