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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 mai 1839 qui ouvre un crédit au ministère de la guerre pour payement de créances de 1830 et 1831
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1838-1839, n° 119
1838-1839, n° 136
1838-1839, n° 154
1838-1839, n° 157
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 15 mai 1839 : Dépôt
Mardi 21 mai 1839 : Dépôt
Mercredi 22 mai 1839 : Rapport de la commission
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine