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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1907 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1908
Rapporteur :
Maximilien
de Maere d'Aertrijcke
Documents parlementaires
1907-1908, n° 22 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 31 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires