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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1875 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles

Rapporteur : Adolphe Demeur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué