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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1875 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1874-1875, n° 66 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 109 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Budget du ministère de la justice