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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1848 sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1847-1848, n° 176
1847-1848, n° 191
1847-1848, n° 210
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 mars 1848 : Dépôt
Jeudi 6 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 15 avril 1848 : Vote des articles et sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Droit électoral provincial et communal
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle