Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à dispenser une compagnie concessionnaire de chemin de fer de construire des stations spéciales, etc.
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1849-1850, n° 263
1849-1850, n° 268
Séances parlementaires
Mercredi 8 mai 1850 : Dépôt
Vendredi 10 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 mai 1850 : Vote de l'article unique (55 pour, 5 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat