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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1881 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1881
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1879-1880, n° 91-XIII (exposé des motifs)
1880-1881, n° 88 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements