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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1855 qui ouvre au budget de la dette publique de l'exercice 1854 un crédit de 900,120 fr. 95 c.
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1854-1855, n° 170
1854-1855, n° 209
Séances parlementaires
Lundi 30 avril 1855 : Dépôt
Samedi 12 mai 1855 : Rapport de la section centrale
Lundi 21 mai 1855 : Vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique