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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué