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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 février 1847 qui ouvre au département de la guerre sur l'exercice 1845 un crédit de 292,990 fr. 76 c., applicable au paiement de créances d'exercices clos

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué